Conditions d'utilisation

Champ d’application

Ces conditions encadrent la connexion au site installation-borne-de-recharge-electrique.fr ainsi que l’exploitation de ce qu’il publie. Dès que vous naviguez sur le site, vous les acceptez. Son propriétaire en est l’éditeur (consultez les mentions légales).

Disponibilité du site

Vous pouvez consulter le site librement et sans frais. L’éditeur a la faculté de changer, de suspendre ou d’arrêter le site, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans avertissement, par exemple pour une opération de maintenance ou une mise à jour.

Caractère des contenus publiés

Le site propose des guides pratiques, ainsi que des pages dédiées au service dans chacune des villes qu’il couvre.

• Les avis, les notes et les classements éventuels relèvent d’une appréciation éditoriale, construite d’après la méthode mise en ligne. Ils traduisent le jugement de la rédaction à un moment précis et ne lient qu’elle.
• Les prix, les services et les modalités mentionnés ont été constatés à une date précise et sont susceptibles de changer. Seul le document remis par le prestataire, devis ou contrat, est opposable.
• Les données sur la réglementation, la fiscalité ou les démarches administratives restent générales. Elles ne valent pas conseil adapté à votre situation. Avant de décider, contrôlez-les auprès des sources officielles ou d’un professionnel.

Revenus du site

Pour l’instant, le site ne reçoit aucun revenu : il n’y a ni espace payant, ni lien d’affiliation, ni mise en contact rétribuée.

Ce que vous vous interdisez

Vous promettez de ne pas aspirer, dupliquer ou réemployer en masse les données du site, de ne pas gêner son bon fonctionnement et de ne pas essayer d’entrer dans des zones qui ne sont pas publiques.

Droits sur les contenus

Les éléments du site (textes, tableaux, notes, méthode, illustrations, code) font l’objet d’une protection. Il est interdit de les copier ou de les réemployer sans accord écrit, sauf brèves citations accompagnées d’un lien vers la page source. Les marques mentionnées sont la propriété de leurs titulaires.

Sites tiers

Le site oriente vers des sites extérieurs et des sources publiques. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur eux et ne répond ni de ce qu’ils contiennent ni de leurs façons de faire.

Limites de responsabilité

L’éditeur actualise les informations avec attention, sans garantir qu’elles soient complètes ou exactes en permanence. Il ne peut pas être tenu pour responsable d’un dommage causé par l’usage du site, par une décision fondée sur ses contenus, ou par les services d’un tiers qu’il mentionne. Chaque erreur transmise à l’adresse de contact fait l’objet d’une vérification et, si nécessaire, d’une rectification accompagnée de sa date.

Vos données

La politique de confidentialité explique comment vos données sont traitées.

Évolution des conditions

L’éditeur a la possibilité de changer ces conditions. Vaut la version diffusée sur le site, dont la date figure en haut de la page.

Loi applicable

Le droit français régit ces conditions. Si un litige survient sans accord à l’amiable, les juridictions françaises sont compétentes.